Conditions générales de vente

L’atelier confectionne des protège-livres personnalisés, à la taille du livre du client, que celui-ci compose lui-même dans le configurateur du site : dimensions, tissu, broderies, textes et finitions (marque-pages, dentelle, fermeture…), selon les options proposées. Les broderies et les textes sont réalisés sur une machine à broder ; la coupe, l’assemblage et les finitions sont faits à l’atelier.

Toute commande emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de payer, en cochant la case prévue à cet effet. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; elle est enregistrée avec celle-ci.

Chaque couverture est une pièce unique, réalisée à la demande selon les choix du client. Le rendu 3D du configurateur et les photographies sont fidèles autant que possible, mais indicatifs : les teintes varient selon les écrans, et de légères différences de placement, de point ou de nuance sont le propre d’une confection artisanale, pièce par pièce. Elles ne constituent pas un défaut.

L’atelier peut refuser un texte à broder contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits d’un tiers ; la commande est alors annulée et intégralement remboursée. Le client garantit disposer des droits sur les textes et noms qu’il fait broder.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix de chaque création est calculé dans le configurateur, poste par poste, et récapitulé avant le paiement.

Les frais de livraison dépendent du pays et du mode de livraison — en point relais ou à domicile —, et s’ajoutent au prix des créations :

• France métropolitaine et Monaco : 3,90 € en point relais, 6,90 € à domicile, offerte dès 90,00 € d’achat
• Europe (Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège…) : 8,90 € en point relais, 14,90 € à domicile, offerte dès 150,00 € d’achat
• Outre-mer français : 14,90 € à domicile, offerte dès 150,00 € d’achat
• Autres pays desservis : 24,90 € à domicile

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande, avant le paiement.

La livraison en point relais est proposée dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Italie (France métropolitaine seulement, hors Monaco). Ailleurs, la livraison se fait à domicile.

Les droits de douane et taxes d’importation éventuels, hors Union européenne, restent à la charge du client.

Le client compose sa création, l’ajoute au panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les présentes conditions, puis règle sa commande. Le contrat est conclu au moment où le paiement est accepté ; l’atelier en adresse aussitôt la confirmation par courriel, avec le récapitulatif de la commande.

Une commande compte au plus dix créations différentes, chacune en neuf exemplaires au plus.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, en totalité à la commande, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. L’atelier n’a jamais connaissance des données de la carte. La fabrication ne commence qu’une fois le paiement reçu.

Chaque création est confectionnée à l’atelier dans un délai indicatif de 7 à 15 jours ouvrés après le paiement, puis expédiée à l’adresse ou au point relais choisi par le client. Le délai d’acheminement dépend du transporteur et du pays. Au plus tard, la livraison intervient dans les trente jours suivant la commande, sauf délai différent annoncé au client.

Le client est informé par courriel de chaque étape : confirmation, fabrication, expédition. Il peut suivre sa commande à tout moment grâce au lien reçu.

Les risques de perte ou d’endommagement passent au client au moment où il prend physiquement possession du colis. En cas de retard de livraison au-delà du délai annoncé, le client peut, après avoir enjoint l’atelier de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute avarie au transporteur et à l’atelier dans les meilleurs délais.

En point relais, le client est prévenu de l’arrivée du colis par le transporteur et dispose, pour le retirer, du délai indiqué dans cet avis. Un colis non retiré dans ce délai revient à l’atelier ; sa réexpédition est alors à la charge du client.

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les couvertures de l’atelier étant réalisées sur mesure, d’après les choix du client, celui-ci ne dispose d’aucun droit de rétractation.

En conséquence, une fois payée, la commande est ferme : elle ne peut être ni annulée, ni échangée, ni reprise, et ne donne lieu à aucun remboursement pour convenance personnelle ou changement d’avis. Le client en est informé avant de payer, et l’accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet.

Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le client des garanties légales décrites ci-dessous.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
• La garantie légale de conformité emporte obligation de réparer ou de remplacer le bien, ou, à défaut, de réduire le prix ou de résoudre le contrat avec remboursement.
• En cas de vice caché rendant le bien impropre à l’usage auquel on le destine, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client écrit à l’atelier en décrivant le défaut, photographies à l’appui. Les frais de retour d’un bien reconnu défectueux sont à la charge de l’atelier.

Pour toute question ou réclamation : contact@tamayyuz.fr. L’atelier répond dans les meilleurs délais.

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à l’atelier. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur] — [https://site-du-mediateur.fr].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.